Louer un local commercial est à priori l’option la plus courante, que ce soit des artisans, des professionnels ou des petits détaillants. Avant de procéder à la location d’un local commercial, il faut bien tenir en compte le bail, la fiscalité, les frais et prendre ses précautions pour éviter les pièges.
Quelques pièges à éviter si vous louez
La durée du bail du local
Le bailleur va essayer de vous contraindre a signé un bail pour une durée de neuf ans sans option de résiliation tous les trois ans avec un préavis de six mois. Mais, vous pouvez exiger au bailleur d’inclure dans le contrat de location la possibilité de résilier le contrat tous les trois ans.
La révision du loyer
Le bailleur voudra inclure dans le contrat que le montant du loyer soit négociable et révisable chaque année en suivant l’index Insee du coût de la construction. Vous pouvez envisager de parler et de négocier une révision tous les trois ans au lieu de l’annuelle.
Charges abusives
Normalement le bailleur est la personne responsable de s’acquitter de l’impôt foncier et la taxe sur les bureaux qu’il est obligé d’acquitter auprès de l’administration fiscale. Cependant certains bailleurs essayent car la loi le consent que ce soit le locataire qui paye ces impôts. Assurez-vous lors de la signature du contrat que la clause « charges » stipule bien que ces impôts et taxes seront à charge du bailleur.
Les charges de travaux
Le bailleur voudra certainement inclure dans le contrat que toutes les charges de réparation soient payées par le locataire, mêmes celles qui selon l’article 606 du Code civil sont à charge exclusive du bailleur. Vous devrez vous maintenir ferme sur ce point et indiquer dans le contrat que vous ne serez responsable que du paiement des charges incluses dans l’article 605 du Code civil.
Les clauses de dispense de responsabilité du bailleur
Vous devrez être très attentif à ces clauses car le bailleur peut essayer de se maintenir à l’abri de payer des travaux qui par leurs natures sont à charge exclusive du bailleur. Si vous signez ces clauses et les acceptez, vous devrez payer de votre poche des réparations de biens communs comme l’ascenseur ou le chauffage central.
