Pour un monde de plus en plus écologique et tourné vers les solutions vertes, il urge que les politiques prennent des mesures visant à susciter des comportements écologiques dans tous les milieux professionnels. C’est l’objectif principal du forfait mobilité durable (FMD). Mais en quoi cela consiste ? Quelles sont les démarches à mener pour son obtention ? Quels sont les avantages qu’il offre à une entreprise ? Dans cet article, vous trouverez la réponse à ces différentes questions.
Forfait mobilité durable : quelles sont les démarches à mener pour son obtention ?
Il est récurrent aujourd’hui de voir certains travailleurs utiliser des moyens écologiques pour se rendre à leur lieu de travail. Ainsi, à pieds, à l’aide de leur vélo, ou grâce au covoiturage, plusieurs employés du secteur public et privé se donnent à cœur joie pour bénéficier d’un forfait mobilité durable. De façon objective, le forfait mobilité durable est un dispositif issu de la loi d’orientation des mobilités qui permet aux employés de bénéficier de la prise en charge de tout ou partie de leurs frais de transport.
Le FMD vise donc à faciliter le transport des travailleurs et à les rendre écoresponsables et moins coûteux. Ce n’est pas une disposition obligatoire pour les entreprises, mais peut faire l’objet d’une négociation entre employeurs et employés au cours des sessions de négociations annuelles obligatoires, pour les entreprises privées de plus de 50 travailleurs.
Le forfait mobilité durable dont le plafond est fixé à 500€ par personne en 2021 pour le secteur privé peut être mis en place systématiquement et de façon unilatérale par l’employeur à n’importe quel moment de l’année, si les questions écologiques font partie des sensibilités de ce dernier. Mais il serait judicieux pour lui de se référer au moins au comité social et économique.
En ce qui concerne les agents du secteur public, ils doivent justifier sur une année, de l’utilisation d’un vélo ou du covoiturage sur une période de 100 jours au moins, pour pouvoir bénéficier du forfait mobilité durable. Le montant qui leur sera remboursé est de 200€ au maximum. Toutefois, cette durée peut être modulée en fonction du temps de travail du travailleur.
Les travailleurs à temps partiel peuvent également bénéficier du FMD, dans les conditions suivantes :
- si leur durée de travail est supérieure ou égale à 50% de la durée réglementaire de travail hebdomadaire, ils peuvent avoir un FMD dans les mêmes conditions qu’un employé à temps plein,
- si leur durée de travail est inférieure à 50% du temps de travail hebdomadaire légal, leur forfait mobilité durable est calculé en fonction de leur nombre d’heures ouvrées, par rapport à un travailleur mi-temps.
Comment se justifier devant son employeur pour bénéficier du forfait mobilité durable ?
De façon pratique, il est difficile pour les employés de prouver à leur employeur l’utilisation de tel ou tel moyen écolo pour leur transport, afin de bénéficier de cette prise en charge, que ce soit dans la fonction publique ou privée. C’est donc sur la confiance mutuelle que se base le paiement du FMD à l’employé.
Toutefois, dans certaines entreprises, les travailleurs parviennent à fournir des justificatifs pour bénéficier du forfait mobilité durable ainsi qu’une déclaration sur l’honneur. Pour les utilisateurs de vélos mécaniques ou électriques, il leur est en fait possible, d’obtenir auprès des services d’entretien, une attestation qui prouve que le moyen de transport a été utilisé sur une certaine période. A défaut, le travailleur peut fournir à son employeur les factures ou tickets, s’il s’agit de transport en commun.
L’employeur peut également mettre en place des dispositifs de contrôle, de communs accords bien sûr, avec les employés pour s’assurer de l’utilisation effective des moyens de transport retenus pour faire l’objet du forfait mobilité durable.
FMD : quelques précisions à connaître ?
Naturellement, tous les moyens de transport ne sont pas éligibles pour bénéficier de la prise en charge FMD. Si vous voulez que votre employeur vous rembourse cette indemnité kilométrique, vous devez adopter les transports recommandés que sont : le vélo (mécanique ou électrique), les transports en commun et le covoiturage.
Aussi, même si tous les employés du secteur privé peuvent bénéficier du forfait mobilité durable, ce n’est pas le cas dans le secteur public. Seuls ceux qui suivent en sont éligibles :
- les agents de la fonction publique territoriale,
- les agents de la fonction publique d’État,
- les agents de santé.
