Propriétaire immobilier : comment déclarer votre bien aux impots ?

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Avec la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, une nouvelle obligation de déclaration des biens immobiliers a été mise en place. Les propriétaires doivent effectuer cette déclaration obligatoire sur le site internet des impôts avant le 30 juin 2023, sous peine de graves conséquences. Mais à quoi est-elle destinée et comment faire ? C’est ce que nous allons voir ensemble dans ce guide.

Quel est l’objectif de cette nouvelle déclaration ?

Cette nouvelle déclaration est instaurée par la loi de finance de 2020 pour permettre aux finances publiques de connaître qui occupent chaque logement. En effet, si la taxe d’habitation a été supprimée pour les résidences principales, les résidences secondaires ainsi que les logements vacants restent soumis à imposition. Ainsi, 34 millions de Français sont concernés, pour 73 millions de locaux à usage d’habitation.

À qui doit être faite cette déclaration ?

Tous les propriétaires de biens immobiliers, particuliers ou entreprises, ont l’obligation de remplir cette nouvelle déclaration d’impôts. Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, le fisc veut identifier les propriétaires qui y sont encore redevables pour percevoir leur impôt.

Comment effectuer sa déclaration ?

Pour effectuer votre déclaration, il vous suffit de vous connecter à votre espace personnel sur le site des impôts. La déclaration est ouverte depuis janvier 2023. Une fois connecté, vous devrez alors renseigner qui occupe le local pour chacun de vos propriétés immobilières. Vous devez indiquer le nom complet des occupants principaux et secondaires (adultes et/ou enfants).

Différence entre résidence principale et secondaire

Une résidence principale est le lieu où vous résidez habituellement et où vous avez des attaches personnelles et affectives. Il s’agit du lieu où vous avez votre établissement principal au 31 décembre de l’année de perception des revenus. Dans le cadre d’un impôt sur l’immobilier, seules ces résidences principales sont quittées de taxe d’habitation. En revanche, une résidence secondaire est un lieu dans lequel on ne réside que partiellement et/ou momentanément dans l’année. Les propriétaires de ce type de logement doivent donc s’acquitter de leur impôt.

Informations supplémentaires à fournir

Voici les autres informations dont vous aurez besoin pour compléter votre déclaration :

  • Date d’achat du bien
  • Adresse exacte
  • Surface habitable
  • Nature du bien : maison, appartement, terrain non bâti…
  • Régime fiscal applicable
  • Si le bien est loué : date de signature du bail et montant du loyer
  • Si le bien est vacant : date de disponibilité et raisons d’inoccupation

Une fois toutes ces informations renseignées, vous devrez valider votre déclaration et attendre que le fisc procède à son examen. Même si certains documents justificatifs peuvent être demandés, vous recevrez généralement la confirmation de votre déclaration dans un délai de 2 mois.

Attention ! Si vous omettez de déclarer vos biens, vous risquez une amende d’un montant forfaitaire de 150€ par local. Vous devez donc absolument respecter la date butoir du 30 juin 2023.

Aurélien
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