La publication d’une annonce légale est une démarche importante et obligatoire pour la création d’une entreprise. Une fois les formalités nécessaires réalisées, le futur entrepreneur doit s’assurer que toutes les étapes administratives indispensables à la création de sa société sont effectuées. Voici en détail les différents éléments à prendre en compte pour publier une annonce légale de création d’entreprise.
Qu’est-ce qu’une annonce légale de création d’entreprise ?
Une annonce légale de création d’entreprise est un document qui est publié par le propriétaire de l’entreprise. Cette annonce a pour but d’informer l’Etat du démarrage des activités de l’entreprise. Elle doit contenir certaines informations essentielles comme le nom commercial ou la raison sociale, le lieu du siège social, le capital social et le numéro de TVA intracommunautaire. Ensuite, cette annonce doit être publiée dans un journal habilité à publier des annonces légales.
Pourquoi publier une annonce légale de création d’entreprise ?
L’objectif de la publication de l’annonce légale de création est double : d’abord, elle permet aux tiers et aux autorités administratives d’être informés de la création de votre entreprise. Cela signifie que vous serez en mesure de respecter vos obligations fiscales et juridiques vis-à-vis de l’État. Deuxièmement, toute personne intéressée pourra consulter le registre des entreprises et trouver des informations sur votre activité (nom, adresse, capital, etc.).
Où publier l’annonce légale ?
Une annonce légale peut être publiée dans plusieurs types de journaux habilités à publier des annonces légales. Ces journaux doivent impérativement pouvoir justifier de leur habilitation devant le tribunal . On retrouve généralement :
- Les journaux locaux, régionaux et nationaux ;
- Les journaux spécialisés dans la publication d’annonces légales ;
- Les journaux spécialisés dans la publication de petites annonces.
Quels documents dois-je fournir ?
Pour publier une annonce légale, il est nécessaire de fournir certains documents à la préfecture. Tout d’abord, vous devez joindre le formulaire M0 (dûment complété) qui est un document officiel permettant de recueillir des informations concernant votre projet de création d’entreprise. Vous devez également fournir le statut de l’entreprise (SAS, SARL, etc.), le capital social, la durée de l’entreprise et le nombre d’actionnaires/associés. Enfin, il est indispensable de fournir le Kbis qui est le certificat de validité donné par le greffe du tribunal de commerce.
Comment payer pour publier l’annonce légale ?
Le coût de publication d’une annonce légale varie selon le type de journal choisi. En effet, chaque type de journal a son propre tarif et ses propres conditions de publication. Il est possible de s’informer sur les tarifs des différents journaux en consultant leur site internet ou en contactant le service client. Pour régler votre annonce légale, vous avez plusieurs options : chèque, carte bancaire ou virement bancaire.
Une fois le paiement effectué, le journal publiera votre annonce légale et vous recevrez ensuite le « récépissé de publication ». Ce document attestant de la publication de l’annonce légale doit être conservé car il est nécessaire pour finaliser la création de votre entreprise.
Que faire après la publication de l’annonce légale ?
Après avoir publié votre annonce légale, il est important de vous assurer que votre entreprise est correctement immatriculée. Pour ce faire, vous devez contacter le Greffe du Tribunal de Commerce afin de vérifier que tous les documents ont bien été transmis et que votre entreprise est enregistrée.
Une fois l’immatriculation effectuée, vous pouvez demander le numéro SIRET et le numéro APE/NAF qui seront utiles pour obtenir des aides financières et des subventions. Enfin, vous devez vous assurer que votre entreprise dispose de tous les agréments et autorisations nécessaires pour exercer son activité.
La publication d’une annonce légale de création d’entreprise est une étape incontournable à ne pas négliger lors de la création d’une nouvelle entreprise. Bien que relativement simple, elle nécessite de remplir certaines formalités indispensables à la bonne marche de votre future entreprise. Pour faciliter la procédure, il est conseillé de recourir aux services d’une agence spécialisée qui vous accompagnera dans toutes les démarches et vous aidera à trouver le journal adéquat et à y publier votre annonce légale de manière optimale.
