Comment calculer l’indemnité de rupture conventionnelle ?

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Rupture conventionnelle

Instauré en 2008, le dispositif de la rupture conventionnelle est très utilisé pour mettre fin à une collaboration entre une entreprise et un salarié. Depuis cette date, plus de deux cent mille ruptures conventionnelles ont été enregistrées, prouvant que cette solution s’avère intéressante pour les deux parties prenantes. Les entreprises en tirent le meilleur profit, tandis que les salariés sont protégés de chômage, surtout ceux qui envisagent une reconversion professionnelle. Voici un dossier complet sur la rupture conventionnelle pour tout comprendre sur ce sujet en deux minutes.

Zoom sur la rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est un dispositif qui permet à une entreprise et un salarié lié par un contrat en CDI de mettre un terme à leur accord sans prise de tête. Le salarié aura droit à une indemnité et des allocations de chômage conformément aux conditions d’attribution. La procédure a la particularité de se passer du licenciement et de démission habituelle. Puisque les deux parties sont d’accord sur la fin de leur collaboration, il n’est pas besoin de recourir à des démarches fastidieuses. Par ailleurs, tous les deux sont sur la même longueur d’onde concernant les modalités de la fin du contrat.

Un salarié qui quitte une entreprise via une rupture conventionnelle aura droit à des indemnités de départ, complétées comme indiqué par des allocations chômage. Dans ce sens, la solution s’avère plus simple et avantageuse comparée à une démission.
Reste à calculer correctement cette prime pour éviter toutes sortes de litiges. En tout cas, la loi a ses mots à dire sur ce sujet.

Comment se calcule l’indemnité de rupture conventionnelle ?

Pour mieux négocier une rupture conventionnelle, il s’avère judicieux de bien connaitre les particularités de cette approche. Ici, il y a question de calculer le montant dédié. Le calcul est d’ailleurs simple, mais la somme ne peut pas être inférieure aux indemnités de licenciement fixées par la loi. Pour un salarié ayant moins de 10 ans d’ancienneté, la prime est équivalue généralement à 1/4ème de son salaire mensuel par année de présence au sein de l’entreprise.

Au-delà de 10 ans d’ancienneté, 1/4 du salaire mensuel est versée pour les 10 premières années et ensuite 1/3 du salaire mensuel par année sera versé à partir de la 11ème année. Pour les années incomplètes, on fait le calcul en prenant en compte du nombre de mois complets. Cela est d’ailleurs clairement indiqué dans le Code du travail.
Toutefois, il y a des conventions collectives qui fixent notamment des indemnités supérieures à l’indemnité légale de licenciement. Dans ce sens, il importe de négocier les indemnités avec l’employeur.

Comment toucher le chômage suite à une rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle crée un salarié au chômage naturellement. Face à cette situation, il est conseillé de s’inscrire auprès du pôle emploi et l’actualiser tous les mois. Ainsi, le salarié pourra percevoir des allocations que Pôle emploi versera, sauf si la rupture est à cause du rapprochement de conjoint. Dans ce cas, la démission ne donne pas accès aux indemnités chômage.

Quoi qu’il en soit, avant de quitter son emploi, il faut obtenir l’accord de son employeur. Cela se traduit par un entretien qui visera à discuter des conditions de départ pour que cela soit bénéfique pour tout le monde. Cela évitera aussi les complications.

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